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BÉNÉFICIEZ D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔTS DE 60 A 66%

RENSEIGNEMENTS:
ironmaskcannes@outlook.fr

LES AVANTAGES

• le Don : geste désintéressé, fait par un particulier, sans contrepartie, qui n’affecte pas de façon significative son patrimoine (article 200 du Code Général des Impôts)
• le Mécénat : soutien financier d’une entreprise, sans contrepartie directe pour le bénéficiaire, présentant un intérêt général (article 238 bis du Code Général des Impôts)
• le Parrainage : prestation de service avec contrepartie en nature ou en espèces. Il fait l’objet d’un véritable contrat (article 39-1 du Code Général des Impôts), appelé aussi sponsoring.

LES DONS DE PARTICULIERS
Ils sont régis par l’article 200 du Code Général des Impôts.
La réduction d’impôt est égale à 66 % du montant du don et limitée à 20 % du revenu imposable (au-delà de ce plafond de 20 %, possibilité de report sur 5 ans de l’avantage fiscal).
A titre d’exemple, un particulier qui contribue au fonds de dotation pour un montant de 100 €, bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 €.
En fait, son don ne lui aura réellement coûté « que » 34 € !!!

LES DONS D’ENTREPRISES
Ils sont régis par l’article 238 bis du Code Général des Impôts.
La réduction d’impôts est égale à 60 % du montant du don, dans la limite d’un plafond de 0,5 % du C.A. (avec possibilité de report des dépassements sur 5 exercices).
Ainsi, une entreprise qui participe au fonds de dotation sur la base de 3.000 €, s’assurera un crédit d’impôt de 60% soit 1.800 €.
En fait, son don ne lui aura réellement coûté « que » 1.200 € !!!